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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04943

    CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/04943

    2ème Chambre ARRÊT N°427 N° RG 22/04943 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAPN (Réf 1ère instance : 21/03218) M. [B] [H] C/ M. [Z] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05725a11f0450bf6b40
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04943

    CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/04943

    N° RG 22/04943 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM6P Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 08 juin 2022 RG : 11-18-004896 [I] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d63b7541e17dc838051a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04943

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/04943 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUH3 N° MINUTE : Assignations du : 15 Avril 2022 8 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311c81ea90490411ade3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04943

    CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/04943

    ARRET N° [N] C/ Etablissement Public AMSOM HABITAT AF/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04943 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b6af19ab60008532e72
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04943

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 22/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me SANGUINETTI Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260402fc178212f7f007
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04943

    CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/04943

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04943 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK46 AFFAIRE : M. [G] [U] ... C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2022 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 652f79a6b053208318995cb8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04943

    CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/04943

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04943 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8649ac9488505de11ecc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1