Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/04944
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 22/04944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/04944 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4S6 AFFAIRE : Mme [I] [B] [Y] - Mme [L] [J] [D] [Y] épouse [N] - M [U] [F] - Mme [V] [F]( Maître Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTE
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ca other ca_aix_provence n° 22/04944
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 22/04944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N° 2025/135 Rôle N° RG 22/04944 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFO3 S.A.R.L. ASSITANCE ENRGIE PLUS C/ [R] [D] S.A.R.L. ASSISTANCE ENERGIE PLUS Copie exécutoire délivrée le : 13 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04944
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 22/04944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04944 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKXH JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. KCPC MARCQ, immatriculée au RCS [Localité 11] METROPOLE sous le numéro 829 983 014, pris en ses représentants légaux domiciliés en cette qu
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04944
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 22/04944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 22/04944 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4S6 AFFAIRE : Mme [F] [ZV], Mme [X] [ZV] épouse [L], M. [D] [E] et Mme [N] [E] ( la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE) C/ S.E.L.A.R.L. [1] [G] [1] et Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04944
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 22/04944
ARRET N° [P] C/ [H] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Compagnie d'assurance MAIF GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VING
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04944
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/04944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04944 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7B N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04944
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 22/04944
ORDONNANCE N° [G] C/ [L] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CD/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 554 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/04944 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04944
CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 22/04944
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 22/04944 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6MX [Y] [E] c/ [T] [C] [R] [D] épouse [C] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04944
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 22/04944
4ème Chambre ARRÊT N° 82 N° RG 22/04944 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAPP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04944
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/04944
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04944 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2022 JUGE DE
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