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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04953

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 22/04953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ILLOUZ, Me PARICIO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 2]-DIACQUENOD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04953 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP4U N° MINUTE : Assignation du : 4 et 8 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdabcfcdc6046d475ef42f
  • ca other ca_paris n° 22/04953

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/04953

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04953 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVKS Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e387c3ffdb9560b07b3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04953

    CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 22/04953

    N° RG 22/04953 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM7F Décision du juge de la mise en état du TJ de VILLEFRANCHE-SAONE du 09 mai 2022 RG : 20/00746 [R] [N] C/ Société ARMOUR RISK MANAGEMENT LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 644b63b1c51457d0f882dd66
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04953

    CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/04953

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 AVRIL 2023 N° RG 22/04953 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK5U AFFAIRE : [L] [Z] C/ A.S.L. L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTTAGES DE CRES SELY SDC DE LA RESIDENCE LES COTTAGES

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb7c8cece1704f5747ab0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04953

    CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/04953

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04953 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2022 CONSEILLER DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2af841a1d5fb02e8286b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04953

    CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/04953

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04953 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNMW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 638858dc01d0fb05d44b0dda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1