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6 résultats · page 1 · 87 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 22/04957

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04957

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04957 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK54 AFFAIRE : [S], [N] [D] C/ S.C.I. 3 R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f3eaf601e1a13832bb0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 22/04957

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 22/04957

    Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 25 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 22/04957 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOYX Affaire : S.C.I. L.C.B. AZUR C/ [S] [D] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CON

    Lire la décision → Vérifier la source 680be423c64531385b025b6d
  • ca other ca_paris n° 22/04957

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 22/04957

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57512726087b909f99d65
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04957

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/04957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOUBEYRE, Me KNELER et M. [B], expert ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04957 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFU N° MINUTE : Assignation du : 21 avril 2022 JUGEMENT rendu le 6 septembre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4812f06e1567cdda712b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04957

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/04957

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04957 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR53 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaf3a0de54ff609f7ec2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04957

    CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 22/04957

    ARRET N°377 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/04957 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 661f65fe2313f20008a52563

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