Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04972
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 22/04972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 22/04972 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPTZ N° Minute : AFFAIRE Caisse NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES C/ S.A. [P] [Localité 2], [Localité 3] Co
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ca other ca_amiens n° 22/04972
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 22/04972
ARRET N°1063 S.A.S. [9] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS [F] [F] [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - M. [J] [F] - Mme [P] [F] - M. [K] [F] - Me Geneviève PIAT - Me Maxime
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/04972
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/04972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 22/04972 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT3N N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04972
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 22/04972
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/04972 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRFA AFFAIRE : [P] [C] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Pierre CONTE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Pierre CONTE N
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ca other ca_paris n° 22/04972
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/04972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVML Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04972
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/04972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04972 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT3N N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04972
CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 22/04972
ARRET N° S.A.S. [7] [7] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] [7] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Geneviève PIAT - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire CO
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04972
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 22/04972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 22/04972 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QTZ PARTIES : DEMA
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ca other ca_montpellier n° 22/04972
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 22/04972
ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04972 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR6Z Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04972
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 22/04972
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 22/04972 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6OL [G] [C] c/ S.N.C. LES BASSINS A FLOTS Nature de la décision : AU FOND Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04972
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/04972
- N° RG 22/04972 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 février 2024 Minute n°24/555 N° RG 22/04972 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZCV Le CCC : dossier FE : -Me KACI -Me BINATE -Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04972
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 22/04972
ARRET N° 386 S.A.S. [6] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/04972 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITGF - N° registre 1ère instance
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04972
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/04972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/04972 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT3N DEMANDERESSE Mme [W] [T] Véronique [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Véronique CLAVEL - #C1008 DEFENDEURS M. [N] [D] Mme [I] [L] [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Hélène POTIER - #R01
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04972
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/04972
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2022 - Trib
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