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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/04976

    CA Lyon, 27 mars 2026, RG 22/04976

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04976 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONBK [X] C/ S.C.I. [1] S.C.I. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 21 Juin 2022 RG : F19/00091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77786cdc6046d47434a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04976

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 22/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04976 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4WW Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le :08/01/2026 grosse à Me Denitza GUEORGUIEVA - 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04976

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me BENKANOUN - Me SANDRIN - Me FRICAUDET délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04976 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWS4 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 14 Avril 2022 JUGE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/04976

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 22/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [P] [Z] [F] [U] C/ [T] [L] [Y] [E] épouse [U] N° RG 22/04976 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZXF Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CCC JE (mail) 1 CD JUGEMENT DU 22 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7a0cdd4fa92cae32ceb4
  • ca other ca_paris n° 22/04976

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/04976

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04976 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVMZ Décision déférée à la Cour : Juge

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04976

    TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 22/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04976 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BNT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] [R] / [W] [J] N° minute : Gross

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04976

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/04976 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRM2 N° Minute : AFFAIRE [U]-[G] [S] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 3] Le syndicat

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04976

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04976 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4WW Jugement du : 12 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/09/2024 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b2a1d53480154ffbe5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04976

    CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 22/04976

    ARRET N° 390 S.A.S. [10] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/04976 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITGN - N° registre 1ère instanc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04976

    TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 22/04976

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2024 N° RG 22/04976 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYR7 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [T] [L] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Locali

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04976

    CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 22/04976

    4ème Chambre ARRÊT N° 368 N° RG 22/04976 N°Portalis DBVL-V-B7G-TAS7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1