Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04979
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/04979
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVNE Décision déférée à la Cour : Juge
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04979
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/04979
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/04979 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIKA Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/04979
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04979
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/04979
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNO5 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04979
CA Lyon, 8 juill. 2022, RG 22/04979
N° RG 22/04979 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONBW Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maryline SALEI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles