Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_douai n° 22/04981
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 22/04981
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04981 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URUX Jugement (N° 19/00232) rendu le 25 août 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPEL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04981
TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 22/04981
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04981 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7BU Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-
ca other ca_paris n° 22/04981
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04981
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVNI Décision déférée à la
-
ca other ca_lyon n° 22/04981
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 22/04981
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/04981 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONB5 [C] C/ [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 02 Mai 2022 RG : 17/02030 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04981
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 22/04981
SCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/75 Rôle N° RG 22/04981 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFSL S.A.R.L. HOMEAWAY FRANCE C/ [E] [R] [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
-
ca other ca_montpellier n° 22/04981
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04981
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04981 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR7I Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04981
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 22/04981
ARRET N° [F] [N] C/ Etablissement Public EPIC OISE HABITAT copie exécutoire le 28 mai 2024 à Me Gimeno Me Mie CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2024 *********************
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles