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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04982

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/04982

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04982 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVNK Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3521a269c127203a48
  • ca other ca_lyon n° 22/04982

    CA Lyon, 24 juin 2025, RG 22/04982

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/04982 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONB7 [X] C/ [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 02 Mai 2022 RG : 16/03181 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3c20c5506317f3be8e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04982

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04982 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLZY JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. HADDA, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de LILLE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f487b9c77f07fdacafc
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04982

    CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/04982

    ARRET N° [D] C/ [C] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me CAULIER Me CHERRIER CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e5a40f8b0008cb720d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04982

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/04982 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRW DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a9190e44c41e7b3f475
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04982

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/04982

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/04982 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLAF AFFAIRE : [Y] [M] ... C/ Société SAPEB INVESTISSEMENTS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde61d1cd71d0f8286fe1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/04982

    CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 22/04982

    2ème Chambre ORDONNANCE N° 24 N° RG 22/04982 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAT2 M. [N] [C] Mme [K] [Z] M. [T] [Y] Mme [R] [O] épouse [Y] C/ M. [H] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb93809c02507c9078dead

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1