Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/04983
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 22/04983
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/04983 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONCC [S] C/ [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 02 Mai 2022 RG : 18/01831 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHA
-
ca other ca_paris n° 22/04983
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/04983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNPF Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 22/04983
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/04983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVNM Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_rennes n° 22/04983
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/04983
2ème Chambre ARRÊT N°76 N° RG 22/04983 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAT5 (Réf 1ère instance : 21/01797) (2) [K] [X] [H] [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. DE [Localité 7]-[R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04983
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/04983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04983 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR7M Décision déférée à l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04983
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 22/04983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04983 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLIM JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [S] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [C] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] re
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04983
CA Versailles, 26 avr. 2024, RG 22/04983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 26 AVRIL 2024 N° RG 22/04983 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLAH AFFAIRE : [N] [O] veuve [J] C/ SIP [Localité 18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04983
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/04983
-ççCONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [F] [J]-[M] veuve [O] C/ Maître [X] [T] -------------------------- N° RG 22/04983 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6O5 -------------------------- DU 28 MARS 2024 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04983
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 22/04983
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04983 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR7M ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Banque Courtois [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Emilie
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04983
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/04983
ARRET N° [R] C/ [L] MS/VB/ML/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04983 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITG2 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04983
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/04983
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/606 N° RG 22/04983 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URU6 Ordonnance (N° ) rendue le 31 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles