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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/04989

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 22/04989

    N° de minute : N° RG 22/04989 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HVLV COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 680a987fc9134b6bc8ff890d
  • ca other ca_douai n° 22/04989

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 22/04989

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04989 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URVU Jugement (N° 21/01484) rendu le 20 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fb07985d82da296f731
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04989

    CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 22/04989

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 166 D.A. : Numéro : 22/03565 du : 27 Octobre 2022 N° RG 22/04989 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 03 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 670f581d4ad0d5ee7d7e5a20
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04989

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 22/04989

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/04989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFUX [10] C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : [10] Société [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba3b97d592000810729b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04989

    CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/04989

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 171 N° RG 22/04989 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAVB Société CANARD TOP S.A.R.L. D.B. FINANCE C/ S.A.S. ORVIA AGOGENE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me RIVALAN

    Lire la décision → Vérifier la source 661f660c2313f20008a52749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04989

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/04989 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWQA N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94fc432ce7d11a6cae1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1