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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04990
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 22/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04990 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT2M N° PARQUET : 22-393 N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04990
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 22/04990
2ème Chambre ARRÊT N° 29 N° RG 22/04990 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAVI (Réf 1ère instance : 22/01446) (2) M. [W] [B] C/ S.A.S.U. NORMAUTO Radie l'affaire pour défaut de diligences des parties Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Ev
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ca other ca_montpellier n° 22/04990
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 22/04990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04990 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR72 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04990
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/04990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVSS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04990
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 22/04990
ARRET N°4 Société [7] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04990 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHG PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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