Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04992
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 22/04992
SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/04992 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5AJ [S] [K] [M] [V] épouse [K] C/ S.A.R.L. AQUANAIS [E] [W] [X] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric
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ca other ca_bordeaux n° 22/04992
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 22/04992
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04992 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6PO Monsieur [G] [V] c/ S.A.S. ABER PROPRETE SAPHIR Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 22/04992
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/04992
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04992 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR76 Décision déférée à
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