Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05000
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/05000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) Me PERRIN (D0844) ■ 18ème chambre 3ème section N° RG 22/05000 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLLQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_rennes n° 22/05000
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/05000
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05000 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAXL Société [15] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05000
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 22/05000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 22/05000 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q226 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame [FF] [Y] épouse [A] née le 13 Janvier 1969 à [Localité 25] (78), demeurant [Adresse 4], [Localité 20] (USA), 2/ Monsieur [IG], [B] [
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ca other ca_paris n° 22/05000
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/05000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 -Conseil d
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ca other ca_bordeaux n° 22/05000
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/05000
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05000 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6P7 S.A.R.L. TECHNIC AFFUTAGE c/ Monsieur [J] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05000
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 22/05000
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNQR Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 201
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05000
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 22/05000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05000 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ATC AFFAIRE : M. [I] [N] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE (Me Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES), Organisme CPAM 13 ()
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05000
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 22/05000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Alain GUIDI Le 31 mai 2024 à Me CHANARON Marie Le .
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05000
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/05000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/05000 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLCH AFFAIRE : Mme [V] [I] C/ S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05000
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 22/05000
ARRET N°62 S.A.R.L. [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/05000 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.R.L. [8]
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