Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj MEE - expertise tj35238 n° 22/05001
TJ 35238, 19 févr. 2026, RG 22/05001
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - [Localité 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 22/05001 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3GM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT réputée contradictoire , rendue le 19 février 2026 par Louise Miel, juge de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05001
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 22/05001
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CEPPODOMO 1 EXP Me ZUELGARAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section B JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/084 N° RG 22/05001 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O4ER DEMAND
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ca other ca_bordeaux n° 22/05001
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 22/05001
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05001 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QB S.A.R.L. POSEO c/ Monsieur [W] [H] Nature de la décision : AU FOND G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05001
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 22/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/05001 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2JM NAC : 50G Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [I] [X] épouse [R], née le 23 Novembre 1966 à [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05001
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05001 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVHS N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [DI] [G] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05001
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 22/05001
N° RG 22/05001 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONDE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 22 juin 2022 RG : 2022R458 2217300003/1 S.A.R.L. ITINERAIRES BOIS S.A.R.L. ITINERAIRES D'ARCHITECTURES C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05001
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 22/05001
ARRET N° [W] C/ S.A. SOCIETE GENERALE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05001 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHZ Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ARRAS, décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05001
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 22/05001
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°326bis N° RG 22/05001 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAXN M. [V] [M] Mme [X] [D] épouse [M] C/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me KERVIO RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05001
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/05001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/05001 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLCJ AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [G] [E] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2022 par le Juge
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