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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05010

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 22/05010

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/05010 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNNH NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69b288cbcdc6046d476549d2
  • tj Expertise tj69123 n° 22/05010

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 22/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/05010 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZYU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Novembre 2025 Affaire : M. [A] [S] C/ Mme [W] [U] épouse [M] le : EXECUTOIRE + COPIE Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 69478cf575782d5f061c478e
  • ca other ca_paris n° 22/05010

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/05010

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVX2 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6920300bc302c2b2379fffe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05010

    TJ 13001, 16 sept. 2025, RG 22/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/05010 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRIA AFFAIRE : TRAVAUX DU MIDI C/ [B] [W] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BAGNIS - [Localité 6] la SELARL BLUM- ENGELHARD-DE CAZALET COPIE(S)délivrée(s) le à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49619da3689504681fc4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05010

    CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/05010

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05010 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QS Société [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Monsieur [U] [K] Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7370d808eb34e455480
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05010

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/05010

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/05010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFWJ Ordonnance n° 2023/M135 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e97c86e6f205db08ee15
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05010

    CA Rennes, 11 oct. 2022, RG 22/05010

    Référés Civils ORDONNANCE N°119/2022 N° RG 22/05010 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAYL S.A.S. FASTNET RÉSEAUX & TÉLÉCOM C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 63465970c024d1adffef76d8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1