Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05011
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 22/05011
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/05011 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZFZ Pôle Civil section 2 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_rennes n° 22/05011
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/05011
5ème Chambre ARRÊT N°-238 N° RG 22/05011 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAYS (Réf 1ère instance : 21/08375) Mme [Z] [O] M. [I] [C] C/ M. [U] [R] Mme [Z] [F] [X] épouse [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/05011
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/05011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05011 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVX7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 20
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ca other ca_amiens n° 22/05011
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 22/05011
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 22/03582 du : 16 Novembre 2022 RG : N° RG 22/05011 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITIL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 13 Septembre 2022 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05011
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/05011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05011 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QT S.A. SOCIETE GENERALE c/ Monsieur [J] [O] EURL D'ARCHITECTURE [J] [O] Nature de la décisio
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05011
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/05011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 22/05011 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYS3 Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [R] [X] C/ M. [A] [X], Mme [K] [X], Mme [V] [X] épouse [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Farid HAMEL - 3333 Maître Marie-pierr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/05011
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/05011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/551 N° RG 22/05011 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URZV Jugement (N° 22/00087) rendu le 29 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05011
CA Paris, 31 mai 2023, RG 22/05011
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05011 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05011
CA Lyon, 10 juill. 2022, RG 22/05011
N° RG 22/05011 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONEF Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, c
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