Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05012
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/05012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05012 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2022 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/05012
TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 22/05012
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/05012 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MTNG AFFAIRE : [K] [R] épouse [N]/ [Y] [N] Complément adresse : Chez Madame [O] [V] - [Adresse 13] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05012
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Simon OVADIA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05012 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXI6J N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le m
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05012
TJ Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/05012
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2024 N° RG 22/05012 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVCO DEMANDERESSE : Madame [X] [U] [H] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 13] de nationalité Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05012
TJ Paris, 9 août 2024, RG 22/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société PHILINTE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/05012 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWBW N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le v
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05012
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 22/05012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er août 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/05012 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QV Madame [R] [C] c/ E.U.A.R.L. NEXTGEN RH Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05012
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05012 N° Portalis 352J-W-B7G-CWW76 N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05012
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/05012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/05012 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLDI AFFAIRE : S.A.S. FEHR TECHNOLOGIES ILE DE FRANCE C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05012
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 22/05012
ARRET N° [Z] C/ [W] [B] [B] [B] [Z] [Z] [Z] CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05012 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/05012
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/05012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/566 N° RG 22/05012 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URZX jugement (N° 22/00088) rendu le 29 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/05012
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/05012
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 61 N° RG 22/05012 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAYW S.A.S. TY GAILALL C/ M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 6] SOGEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me PARDO Me VERRANDO Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05012
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/05012
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05012 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRZ Décision déférée
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