Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05013
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 22/05013
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 22/05013 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3DB DEMANDEUR : Madame [O] [N] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 16] (78) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/05013
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 22/05013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/05013 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W26K Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Marie-Aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, vestiaire : 737 Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/05013
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 22/05013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/05013 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQQR Minute n° : 2024/448 AFFAIRE : [V] [H] représentée par sa tutrice Madame [E] [H] épouse [G] C/ S.A. GAN ASSURANCES, CAISSE PRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05013
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/05013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05013 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXRI N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 25 avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. STEP-IMMO [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05013
CA Lyon, 10 juill. 2022, RG 22/05013
N° RG 22/05013 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONEK Nom du ressortissant : [B] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, c
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