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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05023

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/05023

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZS Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69296baab3dd52896a728750
  • ca other ca_rennes n° 22/05023

    CA Rennes, 31 mars 2025, RG 22/05023

    6ème Chambre A ARRÊT N° 142 N° RG 22/05023 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAZ3 Appel du jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 18] du 23/05/2022, RG 20/01644 M. [D] [B] C/ Mme [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : REP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05023

    TJ Meaux, 31 mai 2024, RG 22/05023

    - N° RG 22/05023 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n°24/520 N° RG 22/05023 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3A6 Le CCC : dossier FE : Me Aurélie THUEGAZ DRFIP IDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 665e17a0b8175b325ea9930c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05023

    CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/05023

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05023 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR2T Jugement (N° 22/00698) rendu selon la procédure accélérée au fond le 11 octobre 2022 par le préside

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b7ff19ab60008532fc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05023

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/05023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05023 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJAA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ÖM TWO, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04df10468b3f5b80414
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05023

    CA Amiens, 8 août 2023, RG 22/05023

    ARRET N° [T] [T] C/ [R] [R] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05023 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITJF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 64d32c8aab0b21d969c8347f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05023

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/05023

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNUC Saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade3af575634f1371ee8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1