Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05030
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 22/05030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05030 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFXY S.E.L.A.S. [1] C/ [O] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 27 Février 2026 à : Me Christine SIHARATH, av
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/05030
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 22/05030
DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 22/05030 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W47G/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [W] épouse [J] C/ [N] [J] Domicilié chez Monsieur [S] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE F
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ca other ca_douai n° 22/05030
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 22/05030
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05030 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR3M Jugement (N° 20/02792) rendu le 30 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_paris n° 22/05030
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/05030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2G Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05030
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/05030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05030 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPWM N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [I] [S] [Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [G] [N] [J] [S] [Adresse 8] [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05030
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 22/05030
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 156 N° RG 22/05030 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA2Q S.A.S.U. LES MAGASINS JEAN EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'PRINTE MPS' C/ S.A.R.L. SOCIETE NOVICE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05030
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 22/05030
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05030 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05030
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 22/05030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 N° RG 22/05030 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6R3 S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A. ETANDEX Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05030
CA Paris, 23 mai 2023, RG 22/05030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNU2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05030
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 22/05030
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05030 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05030
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 22/05030
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03601 du : 17 Novembre 2022 RG : N° RG 22/05030 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITJT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 17 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2
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