Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05031
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/05031
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05031 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCO Décisio
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ca other ca_paris n° 22/05031
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/05031
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2I Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/05031
TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 22/05031
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/05031 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNPZ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 21 Février 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05031
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/05031
ARRET N° [C] C/ [R] S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05031 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITJV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05031
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 22/05031
- N° RG 22/05031 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3H6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/428 N° RG 22/05031 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3H6 Le CCC : dossier FE: -Me MAMMAR -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05031
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/05031
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05031 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR3P Jugement (N° 21/01392) rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05031
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 22/05031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0066 Rôle N° RG 22/05031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFX2 S.C.I. V.L SAINT GERVAIS C/ [G] [E] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05031
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/05031
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05031 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA2S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2022 Date de la saisine : 05 Août 2022 Date de la décision attaquée : 30 JUIN 2022 Déci
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