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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 22/05033

    CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/05033

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 344/2025 N° RG 22/05033 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA2W Mme [O] [I] C/ S.A.S.U. RHADAMANTE S.A.S.U. RG CPH : F20/00301 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/05033

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/05033

    DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 22/05033 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3SR/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [H] épouse [L] C/ [F] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05033

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/05033

    N° RG 22/05033 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONGA Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 juin 2022 RG : 20/03961 [X] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05033

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 22/05033

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNVJ Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05033

    CA Versailles, 20 juin 2023, RG 22/05033

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/05033 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLE5 AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] A [Localité 5] Dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05033

    CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/05033

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05033 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR3T Ordonnance rendue le 27 octobre 2022 par le juge des contentieux de la protection de [Localité

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05033

    CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/05033

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05033 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2022 JUGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1