Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05034
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 22/05034
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/05034 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMJF NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-
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ca other ca_paris n° 22/05034
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/05034
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2P Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05034
TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 22/05034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/05034 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3BP ------------- [C] [E] épouse [N] C/ [V] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05034
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/05034
ARRET N° [X] C/ S.A. PACIFICA CPAM DE L'OISE Compagnie d'assurance AXA FRANCE GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05034
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/05034
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/05034 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3FD DEMANDEUR : Madame [U] [M] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11] de nationalité Française Profession :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05034
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 22/05034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/05034 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJPX N° de MINUTE : 24/00165 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Christofer CLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05034
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 22/05034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/23 à : Me David-olivier KAMINSKI, Copie exécutoire délivrée le : 28/12/23 à : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05034 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJEN N° MINUTE : 3/202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05034
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 22/05034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05034 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCU APPELANTS : M. [I] [L] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05034
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 22/05034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/05034 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLE7 AFFAIRE : S.C.I. DRAGON 2000 C/ [V] [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2022 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05034
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/05034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 ph N°2023/26 Rôle N° RG 22/05034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFYC [I] [J] [O] [Z] veuve [B] [C] [B] [N] [B] C/ [G] [A] [F]-[L] [T] [V] [L] [W] [T] épouse [Y]
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