Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05036
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 22/05036
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05036 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCY Décision déf
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ca other ca_lyon n° 22/05036
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 22/05036
N° RG 22/05036 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONGH Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 25 février 2022 RG : 11-21-1564 [F] C/ [X] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 A
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ca other ca_amiens n° 22/05036
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 22/05036
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ S.N.C. [6] CCC adressées à : -URSSAF DE PICARDIE -SNC [6] -Me BEREZIG -Me DREMAUX Copie exécutoire délivrée à : -Me DREMAUX Le 19 Décembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05036
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 22/05036
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 22/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXR N° minute : 24/00339 Syndicat Union Départementale des Syndicats Confédérés Force Ouvrière de la Seine Saint Denis prise en la personne de son secrétaire général Représe
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05036
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/05036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/198 Rôle N° RG 22/05036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFYF [W] [U] C/ S.A.S.U. STATION 7 S.A. BMW FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05036
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/05036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2U Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05036
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/05036
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNVP Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05036
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 22/05036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/577 Rôle N° RG 22/05036 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFYF [V] [J] C/ S.A.S.U. STATION 7 S.A. BMW FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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