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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/05041

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 22/05041

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05041 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMUS / JAF Cab 7 AFFAIRE : [C] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 69092e6274f11989f34fe439
  • ca other ca_paris n° 22/05041

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/05041

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV3G Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9c9ceb3220879db6d3b
  • ca other ca_douai n° 22/05041

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/05041

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/242 N° RG 22/05041 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR43 Jugement (N° 11-21-0612) rendu le 08 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA B

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6434d8a479abfcea09f05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05041

    TJ Lille, 24 mai 2024, RG 22/05041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05041 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJQU JUGEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSE: Mme [M] [A] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [D] [K] veuve [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d7669d5614ec4f7d510e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05041

    CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/05041

    ARRET N° [D] C/ S.A.S. FORUM SPORTS AXA FRANCE IARD CPAM DE L'OISE MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05041 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32d5c11f78b0008e3e2b9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05041

    CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 22/05041

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05041 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA3U Société [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6515185ec6a2a3831863e9e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05041

    CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/05041

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNV3 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0b45a747ca9d45f1d0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1