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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05047

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/05047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Bourgeois, Me Guillot-Triller, Le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05047 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUCA N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 20 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b68ccdc6046d470b9aed
  • ca other ca_paris n° 22/05047

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/05047

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a9df72f940f4b6c915a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05047

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 22/05047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/05047 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSDY N° Minute : AFFAIRE [H] [B], [K] [B], [P] [B] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM de [Localité 13] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4432cdc6046d476ec515
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05047

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/05047

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNWR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f2b787c4000862f5b9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05047

    CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 22/05047

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/05047 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6SZ Monsieur [Y], [B], [W] [E] Madame [J], [M], [C] [I] épouse [E] c/ Monsieur [F] [S] S.A.R.L. AM EXPERTISES

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c1c8aab841831820b675
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05047

    CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 22/05047

    N° RG 22/05047 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONG6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 28 juin 2022 RG : 2022f01154 S.A.S.U. ARIANE NETTOYAGE C/ [H] LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. AJ [B] & ASSOCIES Société SELARLU [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4ccf192a57405de33171d

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