Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05050
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 22/05050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05050 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFZD SAS FAYAT [Localité 1] C/ Société CBC S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean baptiste TAILL
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ca other ca_paris n° 22/05050
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/05050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Con
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ca other ca_bordeaux n° 22/05050
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/05050
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05050 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6TA S.A.S. AQUITAINE PATRIMOINE CONSEILS c/ Monsieur [D] [S] Nature de la décision :
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ca other ca_montpellier n° 22/05050
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05050
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05050 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSDV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05050
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/05050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/05050 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLGE AFFAIRE : [C] [K] C/ S.C.I. IMMOSCHOOL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juin 2022 par le Juge
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