Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05052
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 22/05052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 22/05052 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRM7 AFFAIRE : [Z] [Q] C/ S.A.R.L. [O] ENTREPRISE GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 2] Me Jennifer BONGIORNO COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BAGNIS - [L
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ca other ca_versailles n° 22/05052
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/05052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05052 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLGK AFFAIRE : [E] [Z] [W] ... C/ S.A. AXA FRANCE VIE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°310 499 959
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ca other ca_paris n° 22/05052
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/05052
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWCS Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05052
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 22/05052
N° RG 22/05052 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2EH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 22/05052 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2EH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [H], [J] [D] épouse [H] C/ [X] [S] [W], [N] [T] [Z] épouse [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître François CILIENTO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05052
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/05052
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNW5 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05052
CA Amiens, 29 nov. 2023, RG 22/05052
ARRET N° S.A.S. COPEAUX & SALMON C/ [X] copie exécutoire le 29 novembre 2023 à Me VAUTRIN Me VRILLAC LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 ****************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05052
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2023, RG 22/05052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/05052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFZI [S] [T] C/ CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Céline ALINOT - Me Stépha
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