Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05053
CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/05053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 14pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWCV Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 22/05053
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 22/05053
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05053 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSD3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05053
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 22/05053
N° RG 22/05053 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONHK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Pôle proxiimité et protection du 18 mars 2022 RG : 11-21-4102 Section 3 Association AIPF - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATIO N C/ [E] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05053
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/05053
ARRET N° S.A.R.L. DAMIEN C/ [M] S.A.R.L. MICHELET RENOV MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05053 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05053
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/05053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNXI Décision déf
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