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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05054

    CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 22/05054

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/67 N° RG 22/05054 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFZM [L] [M] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée le : 07/02/2025 à : - Me Céline ALINO

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f86a75cd1a5d10e654a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05054

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 22/05054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/05054 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLRQ N° de MINUTE : 24/01554 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df45437666d8626e3dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05054

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/05054

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 22/05054 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXRN DEMANDERESSE : S.A.S. BETOM INGENIERIE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B [Numéro identifiant 2], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c6fbb79e8fd3d35231
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05054

    CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/05054

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05054 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8649ac9488505de11eccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1