Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05064
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 22/05064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [B], Me BORÉ, Me HEURTEL, Me BESLAY, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BURMAN, Me ALLEAUME ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05064 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ
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ca other ca_lyon n° 22/05064
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/05064
N° RG 22/05064 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONIA Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 02 juin 2022 RG : 20/05671 ch 1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05064
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/05064
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNYC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05064
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/05064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/05064 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLHZ AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. BIJOUTERIE PONSOLLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05064
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 22/05064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/871 Rôle N° RG 22/05064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF2H [I] [U] épouse [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05064
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 22/05064
ORDONNANCE N° [Y] C/ [M] CD/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/05064 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITLW Décis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05064
CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 22/05064
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°11 N° RG 22/05064 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA56 S.A.S. VYANA MEDICAL C/ Mme [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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