Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05067
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/05067
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 ( , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWHK Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 22/05067
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 22/05067
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05067 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEX Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05067
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 22/05067
N° RG 22/05067 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXB7 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/05067 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXB7 AFFAIRE : [J] [T] [K] C/ [T] [S], S.A.R.L. [W], Société LES ECURIES DE TAHA’A, Société WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHE
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ca other ca_lyon n° 22/05067
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/05067
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05067 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONIP [M] C/ S.A.S. VITAL ET [S] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Avril 2022 RG : 19/01411 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_versailles n° 22/05067
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 22/05067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 22/05067 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLIA AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ SAS ANTUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/05067
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 22/05067
Minute n° : 25/00288 N° RG 22/05067 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IR2Z Affaire : [T]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/05067
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 22/05067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 31 MARS 2025 N°2025/ 055 Rôle N° RG 22/05067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF2M [Y] [U] C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 31 mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05067
TJ Évry, 13 juin 2024, RG 22/05067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/05067 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2L4 NAC : 71F FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, l’AARPI BOUCHARD - LEBLANC Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Madame [I] [H] née le 02 Sep
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05067
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 22/05067
ARRET N° S.A.R.L. SARL LA SOCIETE HUMTERTRANS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05067 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITL4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05067
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/05067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/195 N° RG 22/05067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USDT Ordonnance (N° 22/00056) rendue le 27 Septembre 2022 par le Président du tribunal judiciaire d
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