Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05068
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/05068 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2EA Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [L] [E] [D] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [M] [D] né le [Dat
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ca other ca_montpellier n° 22/05068
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 22/05068
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05068 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEZ Décision déféré
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ca other ca_rennes n° 22/05068
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05068
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05068 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA7F [5] C/ Société [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/05068
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/05068
N° RG 22/05068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYUJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/05068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYUJ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [X] [O] C/ S.A. ORANGE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES l’AARPI QUINCONCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 22/05068
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 22/05068
PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 22/05068 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYS7 Code NAC : 64B S.A.S. CABINET BRETONNIERE C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort a
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05068
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 22/05068
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 22/05068 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2EA Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [T] [D] [G] veuve [R] née le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 27] (78) demeurant [Adresse 5] [Localité 18] Monsieur [K] [P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05068
CA Paris, 29 avr. 2022, RG 22/05068
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNYL Décision défér
Raccourcis
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