Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05069
CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/05069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05069
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/05069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/05069 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2HF N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMENT C/ Mme [Z] [U], M. [V] [U],
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ca other ca_montpellier n° 22/05069
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/05069
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05069 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSE3 Décision déférée à la Co
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ca other ca_versailles n° 22/05069
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 22/05069
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 22/05069 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLIF AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS C/ SOCIETE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SOCIETE DES MATERIAUX DE BERCHERES LES PIERRES (SMBP) ORDONNANCE D'INCIDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05069
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/05069
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/05069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLGX Minute : 24/01283 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05069
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/05069
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/10/2023 N° de MINUTE :23/802 N° RG 22/05069 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USD3 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 22 Juillet 2022 APPELANT Monsieur [N] [U] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05069
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/05069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/152 N° RG 22/05069 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF3J [J] [F] divorcée [C] C/ [T] [X] épouse [S] Compagnie d'assurance EQUITE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE (CPAM) DU [Localité 1
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