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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 22/05071

    CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 22/05071

    ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05071 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSE7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 695e270975782d5f060f44d4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 22/05071

    TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 22/05071

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 22/05071 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75JEH Le 09 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 694754b975782d5f0615f3e4
  • ca other ca_paris n° 22/05071

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/05071

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a9bc72f940f4b6c91326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05071

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/05071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05071 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3IA Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Maroussia BECHETOILLE-CALVETTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36bbab83ab779a7d0916
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05071

    CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/05071

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/151 N° RG 22/05071 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USFN Ordonnance (N° 21/06844) rendue le 13 Octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f0beedb07d0f81860d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1