Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/05075
CA Douai, 7 mai 2026, RG 22/05075
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/05075 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USGN Jugement (N° 2021012443) rendu le 4 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05075
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 22/05075
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUTERTRE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/05075 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05075
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 22/05075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/05075 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3RU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Mai 2025 Affaire : M. [G] [Z] Représenté par Monsieur le Président de la Métropole de [Localit
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ca other ca_montpellier n° 22/05075
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/05075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05075 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 22/05075
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 22/05075
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05075 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6UJ Monsieur [H] [K] c/ Monsieur [M] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05075
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/05075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05075 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLIX AFFAIRE : S.C.I. CALIXEL C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6] agissant par son syndic en exercice,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05075
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/05075
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/10/2023 **** N° de minute : 23/ N° RG 22/05075 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USGN Jugement rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille métropole DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05075
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/05075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° 69 /2023 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNZG Décision
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