Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05087
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/05087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021
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ca other ca_amiens n° 22/05087
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 22/05087
ARRET N° CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [N] CCC adressées à : -CARMF -M. [N] -Me DE LIMERVILLE -Me GUERIN -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me GUERIN Le 4 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05087
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 22/05087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 22/05087 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLKF AFFAIRE : S.A.R.L. BATILLEC ... C/ [F] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05087
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/05087
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05087 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSF6 jonction du N°RG 22/05134 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05087
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/05087
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNZ4 Décision déférée
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