Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05092
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/05092
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2022 -Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05092
TJ 13001, 12 juin 2025, RG 22/05092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/05092 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRRL AFFAIRE : [C] [P] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Matthieu LEHMAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Matthieu LEHMAN N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/05092
TJ Créteil, 10 déc. 2024, RG 22/05092
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/05092 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOOP AFFAIRE : S.A.R.L. HANG SENG HENG C/ [F] [X] épouse [R], [K] [O] [R], [G] [I] [S] [R] épouse [T], [M] [P] [H] [R] épouse [L], [N] [A] [Y], [W] [B] [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Cham
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ca other ca_versailles n° 22/05092
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/05092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05092 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLKT AFFAIRE : [P] [L] ... C/ S.A. GMF ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05092
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/05092
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN2F Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05092
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/05092
ARRET N° [F] [F] C/ [T] CJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05092
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/05092
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05092 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSGK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05092
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 22/05092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 22/05092 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6WV S.A.R.L. SOLGEST c/ COMMUNE D'[Localité 3] S.A.R.L. ASSET PROMOTIONS Nature de la décisio
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