Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05097
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/05097
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05097 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBC6 CPAM DU FINISTERE C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_paris n° 22/05097
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/05097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2022 -Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05097
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 22/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 22/05097 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K3WE N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Maître Sarah DELCROIX de la SELARL DELCROIX AVOCA
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ca other ca_aix_provence n° 22/05097
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 22/05097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2025 N° 2025/103 Rôle N° RG 22/05097 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF5N [D] [N] C/ S.A.R.L. ST INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : 02 MAI 2025 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILL
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ca other ca_bordeaux n° 22/05097
CA Bordeaux, 31 mars 2025, RG 22/05097
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2025 N° RG 22/05097 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6XB S.A.R.L. PIGNOL'S c/ [Z] [T] [V] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/05097
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 22/05097
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022-Jug
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05097
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 22/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 FEVRIER 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/05097 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGEO N° de Minute : 24/00092 Madame [U] [B] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 13] (76) [Adresse 1] [Localité 10] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05097
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/05097
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/613 N° RG 22/05097 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USIV Ordonnance (N° 22/000217) rendue le 30 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la prot
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