Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/05098
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 22/05098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/05098 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRWW N° MINUTE : 26/00031 AFFAIRE [D] [O] [T] C/ [X] [V] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [T] Né le [Date naissan
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ca other ca_aix_provence n° 22/05098
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/05098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/16 Rôle N° RG 22/05098 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF5P Association [7] C/ [V] [K] [U] [E] [B] [P] S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à :
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ca other ca_lyon n° 22/05098
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 22/05098
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05098 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONK7 S.A.R.L. [27] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juin 2022 RG : 19/02165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05098
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 22/05098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 22/05098 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2LE N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Assia BOUMAZA Me Anaïs BOURGIER la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_paris n° 22/05098
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/05098
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWQ6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05098
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 22/05098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05098 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6XE CREDIT MUTUEL DE BORDEAUX INTENDANCE c/ Madame [O] [N] épouse [U] Monsieur [V] [U] S.A.R.L. EB PRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05098
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/05098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05098 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLLD AFFAIRE : S.A.S. NAVITRANS FRANCE C/ S.C.I. MEG ROISSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05098
TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 22/05098
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Septembre 2024 N° RG 22/05098 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MV5A Code NAC : 56B S.A.S. ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT C/ [C] [X] [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05098
TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/05098
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juin 2024 58G RG n° N° RG 22/05098 Minute n° AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A. GENERALI IARD INTERVOLONT S.A. GENERALI VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Anne-Marie BOTTE Me Laurence
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05098
CA Amiens, 6 sept. 2023, RG 22/05098
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. COMPIEGNE SECURITE copie exécutoire le 06/09/2023 à Me DAIME Me DECOCQ EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05098
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/05098
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN2R Décision déférée
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