Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05101
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 22/05101
N° RG 22/05101 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONLL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 mai 2022 (4ème chambre) RG : 17/05172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTS :
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ca other ca_paris n° 22/05101
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/05101
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 50, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN2X Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/05101
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/05101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWRP Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2022 -Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05101
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/05101
Décision du 27 Juin 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05101 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Julie RODRIGUE Me Karim BEYLOUNI + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05101 N° Portalis 352J-W-B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05101
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/05101
ARRET N°352 Société [8] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/05101 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITN3 - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05101
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 22/05101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/05101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF53 [E] [D] [H] [I] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Célia GUEND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05101
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/05101
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05101 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2022 JUGE
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