Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/05122
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/05122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/05122 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLNR AFFAIRE : S.A.S. COREN C/ [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/05122
TJ 94028, 6 juin 2025, RG 22/05122
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/05122 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRKN AFFAIRE : SDC HOTEL [Localité 16] C/ S.A.S. OPCO HOTEL [Localité 13], SASU BEST HOTEL [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge
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ca other ca_rennes n° 22/05122
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 22/05122
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°164/2025 N° RG 22/05122 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBHW Mme [M] [C] C/ S.E.L.A.R.L. GOPMJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] RG CPH : 21/183 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécu
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 22/05122
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 22/05122
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/05122 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHKT Minute : 25/00108 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05122
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/05122
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05122 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USL6 Ordonnance de référé (N° 22/00747) rendue le 20 septembre 2022 par le président du tribunal judici
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