Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05126
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 22/05126
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me SALLES 1 GROSSE Me ROSTAN 1 GROSSE Me MANIN 1 GROSSE Me FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Février 2026 DÉCISION N° 2026/38 N° RG 22
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ca other ca_paris n° 22/05126
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 22/05126
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05126 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05126
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/05126
N° RG 22/05126 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONNM Décision du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 02 juin 2022 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 18/06375 [E] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1èr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05126
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/05126
ARRET N° [K] C/ S.A. BNP PARIBAS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05126 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITPO JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 26 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05126
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 22/05126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/05126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGAK Ordonnance n° 2024/M128 Me [J] [S] Représenté par Me Pierre VARENNE, avocat au barreau de GRASSE et Mes Marco FERRARO et Stéfano GIOVE, avocats au barreau de ROME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05126
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/05126
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 22/05126 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMS Ordonnance d'incident(N° 21/01979) rendue le 03 octobre 2022 par le juge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05126
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05126
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05126 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05126
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/05126
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05126 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN5Y Décision déférée à la
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