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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05128

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/05128

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2022 -C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15346cdc6046d47e52ca7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/05128

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 22/05128

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/05128 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNUQ NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e431bda0e3a8e196d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05128

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/05128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Pecnard, vestiaire E1626 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Desarnauts, vestiaire D1848 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05128 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVXE N° MINUTE : Assign

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3598e0f07586587806
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05128

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/05128

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6571726797a1498318ad6d14
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05128

    CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/05128

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 OCTOBRE 2023 Minute n° 23/705 N° RG 22/05128 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMY Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 65336af4bb40ec8318f31cc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1