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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/05129

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 22/05129

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Mai 2026 1re chambre civile 54G N° RG 22/05129 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2O2 AFFAIRE : [R] [F] C/ S.A.R.L. HABITAT ET NATURE Compagnie d’assurance QBE EUROPE copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3e83cdc6046d47b4a065
  • ca other ca_versailles n° 22/05129

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 22/05129

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 22/05129 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLOL AFFAIRE : [C] [R] divorcée [H] C/ [E], [Z] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c3cacdc6046d47887da4
  • ca other ca_paris n° 22/05129

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/05129

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 698590a3cdc6046d47275849
  • ca other ca_rennes n° 22/05129

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 22/05129

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376/2025 N° RG 22/05129 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIE S.A. SOCIETE NOUVELLE DU PALAIS D'EMERAUDE C/ M. [I] [K] RG CPH : F 21/00042 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69296439b3dd52896a71e620
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05129

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/05129

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° / 2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN6W Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb2b2b60913386c856b5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05129

    CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 22/05129

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05129 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIV Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f390f487cb0008aca635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1