Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05132
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/05132
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05132 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIK SOCIÉTÉ [5] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 22/05132
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/05132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWV6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05132
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/05132
ARRET N° [R] EPOUSE [G] C/ S.A. CIC NORD OUEST FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05132 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITP3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 PAR
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05132
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 22/05132
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 07 Mai 2024 N° RG 22/05132 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3CO Epoux [I] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05132
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/05132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYST N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [Z] [D] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05132
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 22/05132
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05132 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSI3 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2019 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05132
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/05132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N°2023/ 7 Rôle N° RG 22/05132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGAZ [L] [I] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofiana
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05132
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/05132
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARR'T DU 28 JUIN 2022 (n° 255 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN67 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident en dat
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