Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05134
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 22/05134
N° RG 22/05134 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONN6 Décision duTribunal Judiciaire de [Localité 13] Au fond du 29 mars 2022 RG : 20/03940 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Septembre 2025 APPELANTS :
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ca other ca_bordeaux n° 22/05134
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/05134
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 22/05134 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M65L [H] [U] [V] c/ Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CHARENTE Nature de
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ca other ca_amiens n° 22/05134
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 22/05134
ARRET N° 476 [E] C/ [U] S.C.P. ANGEL [C] DUVAL S.A.R.L. ABBAYE CENTRAL TAXIS [Localité 8] [Localité 10] Association CGEA [Localité 9] copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me FARHI Me LABRIKI Me LEQUILLERIER CPW/BT/SF COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05134
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 22/05134
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05134 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIO CPAM COTES D'ARMOR C/ M. [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05134
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/05134
N° RG 22/05134 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY3X 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 22/05134 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY3X Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. SOUYS BUFFET Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BOUYER - BOURGEOIS la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05134
CA Amiens, 13 déc. 2023, RG 22/05134
Ordonnance N° [V] C/ [N] S.C.P. [P] [K] S.A.R.L. ABBAYE CENTRAL TAXIS [Localité 8] [Localité 10] Association CGEA [Localité 9] copie exécutoire le 13 décembre 2023 à Me Farhi Me Lequillerier Me Labriki CPW/MR COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05134
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/05134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 346 Rôle N° RG 22/05134 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGA5 Société SCI DU TROU DE L'OR C/ Commune [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
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