Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05136
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 22/05136
SG LE 07 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/05136 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6HV S.A.S. OLIVIER, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 305 035 164 C/ S.C.I. DARWIN Société civile immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 833 009 137, prise en la personne de son représentant l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05136
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 22/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05136 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5X3 N° PARQUET : 22-349 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05136
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 22/05136
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [L] [F] [Z] [T] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ----------------------- N° RG 22/05136 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M65O ----------------------- DU 7 JUIN 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rola
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05136
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 22/05136
N° RG 22/05136 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONOC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 28 juin 2022 RG : 22/01817 Syndic. de copro. SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05136
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/05136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 Mars 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWWJ Décision déférée à la Cour : - Jugement rendu le 03 Déce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05136
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/05136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/4 Rôle N° RG 22/05136 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBA S.C.I. DOMAINE DES PLAINES DE L'ARBOIS C/ SASU ARBOIS BIO CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à :
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