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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05144

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 22/05144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 22/05144 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3X Minute n° 25/ 52 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eded8a3b5a0dab8097
  • ca other ca_paris n° 22/05144

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 22/05144

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2021-Ju

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05144

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 22/05144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Aurore LLOPIS Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296e795daea26ff7f2bd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05144

    CA Bordeaux, 24 févr. 2023, RG 22/05144

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2023 N° RG 22/05144 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M665 [K] [B] c/ [F] [A] VEUVE [D] (DECEDEE) [R], [P] [I] épouse [H] [V] [L] [H] [Y] [E] [D] Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b559bd216005deac8357

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1